Tout employeur quels que soient son activité et son statut a l’obligation de former ses salariés. Des contributions financières minimales sont imposées annuellement aux entreprises par le Code du Travail. Ces contributions sont calculées à partir de la masse salariale brute non chargée de l’année précédente à laquelle est appliqué un % qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité.
Certaines entreprises choisissent de gérer elles-mêmes leurs dépenses formation. D’autres vont confier cette mission à des organismes agréés par l’Etat et gérés par les partenaires sociaux (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ou OPCA). Ces organismes vont ensuite régler directement les centres de formation et/ou rembourser l’entreprise des frais engagés à chaque fois qu’elle envoie un salarié en formation.
Le versement de l’obligation légale ne signifie pas pour autant que l’employeur envoie ses salariés en formation. Dans ce cas, les fonds versés bénéficieront aux salariés d’autres entreprises par le jeu de la mutualisation.
Sur le même principe, les Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel Formation (OPACIF) gèrent les contributions financières des entreprises de + de 20 salariés (CIF CDI) ainsi que celles demandées aux entreprises employant 1 ou plusieurs personnes en Contrat à Durée Déterminée (CIF CDD). Un salarié, quel que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, peut bénéficier d’un financement pour sa formation de la part d’un OPACIF sous certaines conditions d’ancienneté.